Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Isoplast Sarl et de définir les conditions d’accès et d’utilisation par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 - Les mentions légales

L'édition du site isoplast.re et isoplast.fr est assurée par la Société Isoplast Sarl au capital de 113 150 euros, immatriculée au RCS de saint Pierre sous le numéro 309 647 865 00018, dont le siège social est situé au Zone industrielle N°2 97410 Saint Pierre.

Numéro de téléphone :0262962300

Adresse e-mail : showroom@isoplast.fr

Le Directeur de la publication est : M.SCHWITTI

En sa qualité de : Directeur de filiale.

L'hébergeur du site www.ventis.re et www.ventis.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 1-2 RUE KELLERMAN - 59100 ROUBAIX - FRANCE.

Article 2 - Accès au site

Le site isoplast.re et isoplast.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Aucun

Le site internet propose les services suivants :

Vitrine des Produits et Services commercialisés par la société Isoplast Sarl

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 - Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro en cours d'enregistrement.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l'adresse mail showroom@isoplast.fr;
par voie postale à Isoplast Zone industrielle N°2 97410 Saint Pierre;
via un formulaire de contact disponible sur le site.

· MENTION D’INFORMATION FORMULAIRE DE COLLECTE DE DONNEES

· « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à ENVOI EMAILLING + ENVOI FACTURE.

· . Les destinataires des données sont le service commercial, la direction et le service comptabilité.

· Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

· « Demande d’accès - Service Juridique - ETABLISSEMENTS ISAUTIER – Chemin Frédeline – BP 354 – SAINT PIERRE CEDEX 97453. »

· Toute demande devra être signée et accompagnée d’une copie recto/verso de la pièce d’identité du demandeur.

· Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant .»

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Ventis est une marque déposée par Isoplast Sarl. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie des sites www.ventis.re et www.ventis.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
* toutes les marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
* les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faites-en dehors d’un usage privé. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, fait par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'éditeur ou les ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Loi applicable

L’utilisation du site est régie par les dispositions applicables en droit français. Tous les différends entre ISOPLAST SARL et l’utilisateur, de toute nature, seront soumis, sauf volonté contraire de l’utilisateur, et conformément aux dispositions légales applicables, à la compétence du tribunal du domicile du défendeur.

Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, il est précisé au Client qu’il dispose de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 5 - Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur les sites ventis.re et ventis.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Isoplast Sarl ne peut être tenus responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Isoplast ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ces sites.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Nous ne saurions vous garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices résultant de l'utilisation de notre site et ce, quelle qu'en soit la cause ; notamment nous ne saurions être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment contre toutes attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et des données que vous consultez.

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de poursuite judiciaire à votre encontre, du fait de l'usage du site ou de tout service via Internet.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si nous venions à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, nous pourrions nous retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira des sites ventis.re et ventis.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.